Partenariats miniers
Les partenariats miniers actifs de SAKIMA SA sont :
D.F.S.A MINING CONGO (DMC sarl)
MANIEMA MINING COMPANY (MMC)
Le 14 septembre 2006, SAKIMA SA et DMC Sarl ont signé un contrat d’amodiation.
Objet du contrat :
Amodiation des droits miniers attachés aux gisements se rapportant aux PE n° 2592, 2593, 12 et 20 attribués à SAKIMA SA en vue d’y réaliser par DMC Sarl des travaux de sondages géologiques, exploiter les gisements des substances minérales y afférentes.
Durée du contrat :
Le contrat a été conclu pour une durée de 15 ans, correspondant à celle des Permis y attachés à dater de sa signature.
Rémunération de SAKIMA SA :
En rémunération de la présente amodiation, DMC Sarl s’est engagée à verser à SAKIMA SA annuellement une redevance de 15 % des recettes nettes d’exploitation pour l’ensemble des permis d’exploitation concédés. A compter de la quatrième année d’exploitation, la redevance sera égale à 20 % des recettes nettes d’exploitation.
En 2012, SAKIMA SA et MMC Sarl ont signé un contrat en vertu duquel MMC Sarl a été autorisée à procéder à la collecte de la production artisanale en cours dans les sites miniers de SAKIMA SA. Le contrat portait sur 4 PE de SAKIMA dont 1 à Kaïlo, et 3 à Kalima.
En contrepartie, MMC Sarl devait payer à SAKIMA Sarl 250. 000 USD dont 50.000 USD à titre de frais administratifs et 200.000 USD à titre de prêt remboursable.
En outre, SAKIMA SA devait être rémunérée par une commission pour la cassitérite, le tantale et le wolframite achetés auprès des exploitants artisanaux. Pour les substances minérales non citées dans le contrat, les parties se sont convenues de se réunir pour déterminer, par avenant, les modalités y relatives.
Objet du contrat :
- Contribution de MMC au démarrage des activités minières propres de SAKIMA SA ;
- Organisation d’une meilleure collecte de la production artisanale en cours dans les périmètres miniers de SAKIMA SA retenus dans le présent contrat.
Durée du contrat :
La durée initiale a été prorogée à 5 ans en ce qui concerne la collecte de la production artisanale et pour autant que les activités industrielles de SAKIMA SA le permettent.
A titre d’appui au démarrage des activités industrielles de SAKIMA SA, MMC Sarl s’est engagée à mettre à la disposition de SAKIMA SA, un jeu d’équipements neufs dont la valeur sera considérée comme un prêt. Ces équipements, préalablement approuvés par SAKIMA SA, sont constitués de : 2 camions benne de marque TATA de 20 (vingt) tonnes ; 1 excavateur, 1 bulldozer et 1 chargeuse, tous de marque CATERPILLAR.
Le remboursement du prêt consenti par MMC Sarl à SAKIMA SA se fera par compensation avec la rémunération de SAKIMA SA susmentionnée.
Protection des sites
La sécurisation des sites SAKIMA concernés par le contrat est assurée par la Garde Industrielle de SAKIMA Sarl (GIS), avec la collaboration de MMC Sarl.
A cet effet, les parties ont convenu de signer un avenant un protocole d’accord ad hoc annexé au contrat et en faisant partie intégrante.